L’assurance de responsabilité civile peut sauver la mise dans plusieurs circonstances. À titre d’exemple, il est courant d’en avoir besoin au cours de certaines procédures administratives. L’assurance responsabilité civile est de ce fait exigée au sein de plusieurs structures. Elle permet à ces différents organismes de s’assurer réellement que divers risques spécifiques importants sont prévenus. Comment une personne peut-elle savoir qu’elle dispose d’une assurance responsabilité civile ? Voici nos conseils et astuces à cet effet.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile constitue une norme présente dans la plupart des arrangements d’assurance. Elle a pour preuve un document spécifique. Il s’agit de l’attestation d’assurance responsabilité civile. Ce document permet de prouver qu’un individu est protégé dans le cas où il provoque sans le vouloir des torts à une tierce personne. L’assurance responsabilité civile a donc pour principal objectif de couvrir les différents dégâts que l’assuré peut causer à une tierce personne. Dans le cas où vous êtes protégés par un contrat d’Assurance habitation en ligne, le procédé est simple. En cas de problème, c’est l’assurance qui se doit de réparer le dommage causé.
Le préjudice en question peut être d’ordre physique ou moral. Il peut être dû soit à une désinvolture, soit à une action imprudente ou encore à une catastrophe. Le plus important est que vous puissiez déclarer l’incident, quel qu’il soit. Pour régler le dommage, l’assurance décaisse l’indemnité qui doit être versée à la victime. Par la même occasion, une attestation doit être rédigée par la compagnie chez laquelle la personne assurée a souscrit. Cette disposition est prévue par les articles 1240 et 1241 du Code Civil.
Comment savoir que vous possédez une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile est obtenue la plupart du temps lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’assurance. Le contrat d’assurance en particulier est celui de l’assurance multirisque habitation. Pour ce type d’assurance, c’est l’assureur qui doit vous envoyer le contrat correspondant au régime auquel vous avez adhéré. S’il arrive que vous ne l’ayez pas, sachez qu’il vous est possible de l’avoir quand vous le désirez. Une fois que vous avez le contrat en votre possession, lisez-le pour vous assurer qu’il contient les conditions qui peuvent vous permettre de bénéficier de l’assurance responsabilité civile. Si le responsable en charge de votre dossier omet d’envoyer le contrat, n’hésitez pas à réclamer vos droits. En effet, pour l’obtenir, il suffit que vous en fassiez la demande.
Quels sont les éléments couverts par la responsabilité civile ?
Concernant la prévention, posséder une assurance responsabilité civile peut se révéler salutaire pour vous. En effet, en cas de problème involontaire, vous n’avez plus besoin de vous déranger afin de dédommager la victime.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile contient tout de même des limites. En effet, au sein du contrat d’assurance habitation, certains dégâts ne sont pas particulièrement pris en compte. Il s’agit des dégâts causés :
- intentionnellement ;
- dans l’exercice de votre profession ;
- à soi-même ;
- à un proche ;
- par un chien ayant des antécédents dangereux.
Ceci étant, vous devez prendre garde à respecter et à prévenir ces différents cas de figure. Autrement, vous serez le seul responsable en cas de déconvenues dans certaines circonstances. L’incident pouvant entraîner réparation doit être involontaire. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un accident causé par un chien ou votre animal de compagnie, la question est quelque peu délicate. En effet, le préjudice ne peut être réparé que s’il s’avère que votre animal en question n’avait pas des antécédents qui présageaient ce genre de comportements violents.
Quelles sont les différentes personnes susceptibles d’être protégées par la responsabilité civile ?
Quand vous souscrivez pour une assurance habitation, la clause concernant l’assurance responsabilité civile est claire à ce niveau. En effet, cette dernière stipule que vous vous donnez la possibilité de couvrir plusieurs personnes. Cette option n’est envisageable que si lesdites personnes se trouvent sous votre toit et par conséquent sous votre responsabilité. Selon les clauses du contrat, la responsabilité civile peut couvrir vos :
- enfants ;
- parents ;
- employés ;
- animaux ;
- différents logements.
Les différentes personnes citées plus haut sont couvertes uniquement si elles sont sous votre garde. Quant aux employés, il s’agit ici des employés de maison.
Comment bénéficier des avantages de l’assurance responsabilité civile ?
Pour employer efficacement l’assurance responsabilité civile, vous devez premièrement réunir la documentation nécessaire. Ce procédé implique d’avoir à votre disposition toutes les informations importantes sur les différentes circonstances de l’accident. Ces informations doivent prendre en compte aussi bien les preuves de l’assuré que celles de la victime. Assurez-vous donc que la victime vous transmette ses informations. Deuxièmement, transmettez le document proprement dit à l’assureur en charge de votre dossier dans un délai s’échelonnant sur cinq jours à compter de la date de votre accident. Dans le cas où vous êtes la cible d’un sinistre, suivez la même démarche pour bénéficier de votre assurance responsabilité civile. Toutefois, dans ce cas, vous êtes indemnisé par la responsabilité civile de l’auteur de la catastrophe.
