Pour la démolition ou la transformation d’un bâtiment en Belgique, le maître d’ouvrage est sujet à plusieurs obligations avant, pendant et après la démolition. Le but étant de protéger la santé des travailleurs, le voisinage et l’environnement. Quelles sont donc ces obligations ? Découvrez-les ici.
Les obligations avant la démolition ou transformation d’un bâtiment en Belgique
En règle générale, si le permis d’urbanisme du bâtiment date d’avant le 30 septembre 1998, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de réaliser un inventaire d’amiante avant la démolition ou la rénovation. Au cas où la présence de l’amiante serait détectée, il faut impérativement instiguer des travaux de désamiantage avant le début des travaux touchant le gros œuvre.
Par ailleurs, il existe des obligations spécifiques à chaque commune. De ce fait, vous devez au préalable vous rapprocher du service d’urbanisme afin de connaître les différentes modalités relatives à la démolition ou la transformation d’un bâtiment dans cette commune. Il faut savoir que ces modalités diffèrent en fonction de la zone du plan d’affectation du sol dans laquelle est construit le bâtiment concerné.
Dans le cadre d’une démolition, le maître d’ouvrage doit déposer une demande d’urbanisme auprès des services compétents. Aussi appelée demande de démolition, elle permet d’obtenir l’aval du gouvernement local avant de commencer les travaux.
Pour une rénovation, il faudra demander un certificat de travaux. Cette demande s’adresse par courrier, soit au service d’urbanisme, soit au collège des bourgmestres et échevins. Le délai de traitement de ces autorisations va de 30 à 45 jours. Si votre bâtiment à une valeur historique, culturelle ou architecturale, il est possible que la demande de démolition soit refusée.
Pendant la démolition ou la transformation
Après avoir obtenu l’autorisation de démolition ou un certificat de travaux, le maître d’ouvrage peut commencer les travaux. Toutefois, il a l’obligation d’exiger des protections à tout travailleur actif sur le chantier.
Par ailleurs, la responsabilité lui incombe d’installer un dispositif de dépôt et de tri de déchets conformément à la protection de l’environnement. Aussi, le voisinage ne doit pas souffrir des poussières et autres polluants qui découlent du mauvais traitement des déchets.
C’est la raison pour laquelle vous devez faire appel à une société de démolition assermentée telle que Legros démolition à Charleroi pour assurer le succès de ce type de travaux en Belgique. Dans cette perspective, le maître d’ouvrage doit procéder à l’installation d’une session de dépôt, de tri et de traitement pour chaque type de déchets. Il s’agit entre autres :
- Des déchets soumis à l’obligation de reprise comme les piles, les batteries, les objets électriques et électroniques ;
- Des déchets végétaux ;
- Des déchets dangereux ;
- Des déchets recyclables comme les déchets de verres (blanc, d’emballage ou de couleur), les papiers et les cartons secs, le débris de béton, etc.
L’obligation de traçabilité des déchets
Outre l’obligation de protéger l’environnement et les travailleurs, le maître d’ouvrage a l’obligation d’assurer la traçabilité des déchets issus de son chantier. En fait, le document relatif à la traçabilité des déchets est intégré dans le registre de travaux qui est valide pendant 5 ans.
Après une rénovation ou une démolition à Namur ou partout en Belgique, le maître d’ouvrage doit confier la collecte des déchets à un courtier ou à un négociant spécialisé. En outre, le transport des déchets doit s’effectuer par un transporteur enregistré. Si le maître d’ouvrage se charge personnellement du transport des déchets dangereux et non dangereux, il doit le faire vers une décharge habilitée à recevoir ce type de déchets.
Un travailleur actif sur le chantier a le droit d’obtenir des déchets issus de chantier à des fins de recyclage. Toutefois, il a l’obligation de fournir un certificat de traçabilité au propriétaire de chantier afin que cela soit inclus dans le registre des travaux.
