Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur n’en reste pas moins une garantie exigée par les banques pour pouvoir contracter un emprunt. Ce type d’assurance permet tout simplement de couvrir l’emprunt en cas de défaut de remboursement. Néanmoins son coût est loin d’être négligeable et peut représenter jusqu’à un tiers de la totalité du montant de l’emprunt. Mais potentiellement, il est possible de déduire ses cotisations d’assurance emprunteur de ses revenus imposables.
Déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers, sous quelles conditions ?
Jusqu’en 2011, la déduction des primes de son assurance de prêt sur ses revenus fonciers était possible sur tous les investissements immobiliers y compris pour l’acquisition de sa résidence principale. Mais depuis la Loi de finances de 2011, cette possibilité se limite aux investissements locatifs. L’emprunteur doit donc mettre en location son bien pour qu’il puisse déduire l’assurance de prêt de ses revenus fonciers.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, l’emprunteur doit tout d’abord être soumis au régime fiscal réel. Si c’est le régime du micro foncier qui a été choisi, la déduction ne peut avoir lieu et seul un abattement forfaitaire global de 30 % s’applique quel que soit le montant réel des cotisations d’assurance.
Par ailleurs, d’autres conditions doivent être respectées pour profiter de cette déduction fiscale. En premier lieu, seules les cotisations d’assurance de prêt que l’emprunteur a effectivement payées au cours de l’année d’imposition sont concernées et la déduction ne s’effectue que sur les revenus fonciers et non sur le revenu global. Si toutefois un déficit apparaît, un report sur l’année suivante est permis. Il est possible de déduire jusqu’à 3 750€, jusqu’à 7 500€ si vous empruntez à deux.
En parallèle, l’emprunteur est tenu de conserver toutes les pièces justificatives utiles que l’administration fiscale pourrait lui demander en cas de contrôle : acte authentique d’acquisition, copie du contrat d’assurance de prêt, justificatifs de paiement, décompte des cotisations en font notamment partie.
