S’ils sont relativement peu nombreux, les accidents dus aux installations électriques ou gazières (explosion, incendies, électrocution etc) n’en sont pas moins responsables d’un nombre important de victimes. Aussi, pour mieux prévenir ces accidents, et au-delà des règles de base que tout consommateur doit observer, des dispositions réglementaires imposent aux bâtiments d’habitation neufs de faire l’objet d’une attestions de conformité (article R111-12 du Code de la construction et de l’habitation).
Consuel, Qualigaz : la garantie d’une fourniture en énergie sûre
La tentation est grande pour les bricoleurs de procéder eux-mêmes aux travaux d’installation électrique et/ou de gaz tant les prix pratiqués par les professionnels peuvent paraître prohibitifs. Mais face à la recrudescence des incidents liés au non respect des règles de construction, la réglementation est venue encadrer strictement les règles de sécurités des installations électriques et de gaz.
Ainsi, l’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire tant pour bénéficier du gaz que de l’électricité dans un logement neuf ou entièrement rénové. Ce certificat doit être contrôlé et validé par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l’Industrie, à savoir Consuel (le Comité nationale pour la sécurité des usagers de l’électricité) pour les installations électriques et Qualigaz pour les installations de gaz.
Obtenir son Consuel et/ou son Qualigaz : mode d’emploi
Pour obtenir votre certificat de conformité Consuel et/ou Qualigaz, suivez le mode d’emploi !
Dans un premier temps et une fois votre installation intérieure de gaz achevée, achetez un certificat depuis le site www.qualigaz.com ou www.consuel.com (ou demandez au professionnel qui a réalisé l’installation de vous le fournir), complétez-le dûment et signez le avant de le renvoyer à Qualigaz/Consuel.
Un technicien va alors vérifier que le certificat correspond aux normes ministérielles et, au besoin (notamment si les travaux n’ont pas été réalisés par un professionnel), il se rendra sur place pour inspecter l’installation.
Si l’installation est jugée conforme, le certificat vous sera renvoyé avec un visa favorable. Dans le cas contraire, vous n’aurez plus qu’à entreprendre des travaux de remise aux normes avant de renvoyer un nouveau certificat à Qualigaz/Consuel !
Le Consuel et le Qualigaz en poche, que faire ?
Une fois votre certificat de conformité en poche, vous pouvez procéder à la mise en service de l’énergie dans votre logement ! Pour ce faire, souscrivez dans un premier temps un contrat de fourniture d’énergie avec le fournisseur de votre choix. Celui-ci vous demandera de lui fournir le Qualigaz/Consuel afin de prouver que votre installation intérieure est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
En effet, depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence, des fournisseurs dits « alternatifs » proposent des offres souvent plus compétitives que les tarifs réglementés des fournisseurs historiques que sont EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz. Vous pouvez ainsi souscrire une offre à prix fixe, qui garantit un prix constant du kWh malgré les variations des tarifs réglementés du gaz et/ou de l’électricité. Vous avez également la possibilité de souscrire une offre indexée, qui permet de réaliser des économies parfois substantielles du fait d’un prix du kWh sensiblement inférieur à celui des tarifs réglementés. Renseigner donc vous bien avant de procéder à la souscription d’une offre !
Dans un second temps, votre fournisseur vous fixe un rendez-vous avec un technicien du gestionnaire de réseau (GrDF et ERDF) qui se déplace pour procéder à la mise en service de votre compteur. A partir de ce moment là, vous bénéficiez du gaz et/ou de l’électricité dans votre nouveau logement, et ce en toute sécurité!
